Entrée en vigueur le 18/08/2023
Article 1 : Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les bénéficiaires, et ce, pour la durée de la formation suivie.
Article 2 : Bénéficiaire de l’action de formation : Le présent règlement s’applique à tous les bénéficiaires, et ce, pour la durée de la formation mentionnée sur la convention/contrat. Chaque bénéficiaire accepte les termes du présent règlement en apposant sa signature sur la dernière page.
Article 3 : Assiduité du stagiaire en formation : les bénéficiaires doivent se conformer aux horaires de formation et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires doivent être présents pendant les heures de formation. En cas d’absence, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. Dans le cas d’une prise en charge financière, l’organisme de formation informe immédiatement le financeur.
Article 4 : Accessibilité Handicap : Notre organisme s’engage à mettre œuvre tous les moyens disponibles pour accueillir les personnes en situation de handicap. Notre référente Handicap : Valérie Lescornez / valerielescornez.naturo@gmail.comtient à la disposition des bénéficiaires, une liste avec les coordonnées des acteurs du champ du handicap pouvant aider et orienter le bénéficiaire dans l’aménagement de son parcours de formation.
Article 5 : Utilisation du matériel : Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
Article 6 : Mesures sanitaires : Covid 19 : Les obligations en matière d’hygiène et de sécurité doivent être respectées par les bénéficiaires. En cas de suspicion de symptômes liés au Covid 19, la personne devra se signaler Notre référente Covid : Valérie Lescornez / valerielescornez.naturo@gmail.com
Article 7 : Formalisme attaché au suivi de la formation : A l’issue de l’action de formation, le stagiaire se voit remettre une attestation de formation. Cette attestation est strictement personnelle et individuelle.
Article 8 : Sanctions : Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance : Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ; BlâmeExclusion définitive de la formation
Article 9 : Entretien préalable à une sanction et procédure : Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés. Lorsqu'une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant une Commission de discipline. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 10 : Représentation des stagiaires : Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle. L'organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent. Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent pour quelque cause que ce soit de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12. Les représentants des stagiaires font toutes suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Article 11 : Hygiène et sécurité : La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise d’accueil.